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Conditions générales de vente chez Vintia

Conditions générales de vente

1. Général

2. Étendue de l’accord

3. Prix, facturation et paiement

4. Durée du contrat

5. Livraison, risque et transfert de propriété

6. Durée et résiliation

7. Confidentialité

8. Données à caractère personnel

9. Sous-traitants

10. Responsabilité

11. Assurance

12. Force Majeure

13. Divers

14. Définitions

15. Droit applicable et juridiction