Conditions commerciales

Conditions générales de vente

Conditions spécifiques au matériel

Conditions de Service

Conditions liées au Logiciel

Conditions générales de vente chez Vintia

Conditions générales de vente

1. Parties contractuelles

2.Contrat

3.Livraison, risque et transfert de propriété

4. Politique de prix

5. Facturation et Paiements

6. Durée et résiliation

7. Responsabilité

8. Propriété intellectuelle

9. Indemnisation au titre de la propriété intellectuelle

10. Assurance

11. Données personnelles

12. Confidentialité

13. Sous-traitants

14. Force Majeure

15. Conditions spécifiques

16. Dispositions diverses

17. Droit applicable et compétence

18. Définitions