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Conditions générales de vente chez Vintia
Conditions générales de vente
1. Parties contractuelles
3.Livraison, risque et transfert de propriété
5. Facturation et Paiements
8. Propriété intellectuelle
9. Indemnisation au titre de la propriété intellectuelle
15. Conditions spécifiques
16. Dispositions diverses
17. Droit applicable et compétence